- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIL6 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 13h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVP Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWO Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet

l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET

novembre 2007, des dispositions pénales d'un jugement contradictoire du Tribunal Correctionnel de Foix rendu le 20 novembre 2007, qui , Sur l'action publique, - l'a déclaré coupable de: * grivèlerie

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F21/00335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie THIVET-GRIVEL

APPELANTE Madame [P] [D] née le 06 décembre 1967 à [Localité 3], Actuellement hospitalisée au CH [4] Demeurant au [Adresse 1] Comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

né le 28 Janvier 1984 à RENNES (35000) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Solenn Y...

née le 11 Avril 1971 à ANGERS (49000) ... 35150 CORPS NUDS Rep/assistant : Me JUGDE substituant Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES) Monsieur Pierre-Emmanuel X... et Madame

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la SARL BA Conception, représentée par Me Groleau, s'en rapporte à justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Groleau

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame NORVAL-GRIVET

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL