, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

COUR D'APPEL de BASSE-TERRE RG : No 17/ 00458 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure-Aimée GRUA-SIBAN, Présidente de Chambre, déléguée par M. le Premier Président de la Cour d'appel

avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats,: En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Laure- Aimée GRUA

à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021 par le Tribunal d'Instance de NANTERRE N° RG : 21/04617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Benoît GRUAU

se trouvaient au domicile : une fillette issue d'une première union de Mademoiselle C... et leur enfant commun alors âgé de 2 ans ; que depuis le 1er juillet 2008, le condamné occupait un emploi de grutier

Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée et assistée par Me Céline GRUAU

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 34 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN

libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 34 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 09 Décembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

PART DÉCLARATION D'APPEL en date du 16 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 09 Décembre 2025 à 14h30, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 6 mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 19 février 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 Avril 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 22 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Madame Laure-Aimée GRUA