35210 CHATILLON EN VENDELAIS Intimé, comparant en personne, assisté de Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE, avocat au barreau de RENNES ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE 49 rue Alphonse Guérin

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [U] Me Erline GUERRIER

[V], la société Gaia a démonté les soupapes pour les réexpédier chez Pierre Guérin.

GUERIN & ASSOCIÉES prise en la personne de Me [X], mandataire judiciaire URSSAF AQUITAINE Organisme URSSAF PROVENCE Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur [Z] [D]

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

DBVF-V-B7E-FS3Q [T] [U] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON C/ [V] [U] Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

GUERIN ET ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS CAPET Association CGEA-AGS prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège INTIMÉES

Le salarié soutient que c'est à tort que son état de santé a été qualifié de guéri, alors qu'il s'agit, selon lui, d'une consolidation avec séquelles.

TGI de CRETEIL - RG n° 11/01414 APPELANTE SDC DU [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet BELLEROCHE SAS dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP NICOLAS GUERRIER

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.