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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
680b18e298bcafcb3a63e0bd
24 avril 2025
24 avril 2025
--------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [D] [X] né le 29/02/1972 à [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03074_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Guedou tendant à ce que la cour prescrive les mesures nécessaires à son exécution.
Source officielleAvis
CADA:20162046
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Guillaume
Source officielleChambre sociale-2ème sect
SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A
696a3166cdc6046d4784ffea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQ2 Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d62
2 décembre 2013
2 décembre 2013
représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1701 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielle2ème Chambre
65b4b1667ef77d000880b611
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC - Me LE GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864db
31 octobre 2002
31 octobre 2002
La A... aux Joly 56910 CARENTOIR représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Anne LE ROY, avocat, entendu en sa plaidoirie Madame Marie Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc6
4 mai 2017
4 mai 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Anne-sophie ZAREBSKI de la SELEURL
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce6
24 avril 2012
24 avril 2012
Me BARRET, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [A] [C] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69ddcb71cdc6046d472a3561
13 avril 2026
13 avril 2026
du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 02 Avril 2026 à 13 h 59 par : Mme [U] [C] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 1] (35) Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3855
29 avril 2022
29 avril 2022
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (75) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
688c4d9629d40d57a3e551ab
29 juillet 2025
29 juillet 2025
BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
26 juin 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5a
26 juin 2000
26 juin 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance citée plus haut ; 2°) de condamner la commune de Plouha à lui verser une provision de 123 643 euros, assortie des intérêts
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ac
14 juin 2017
14 juin 2017
rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ad
14 juin 2017
14 juin 2017
rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00850 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX
Source officiellePage 10 sur 185