AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8e2
10 avril 2024
10 avril 2024
Néanmoins, il ressort du dernier avis médical que son état de santé s'est amélioré avec une absence totale d'agressivité physique ou verbale, même si il existe une franche tristesse de l'humeur et une
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Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Celle-ci est imputée partiellement à l'accident de 1978 par l'expert selon lequel les troubles de l'humeur dans le cadre de l'accident en question ont profondément marqués la trajectoire existentielle
Source officielle