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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01928_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03390_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00347_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03832_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00706_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01394_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03058_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder un titre de séjour ou de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00006_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03375_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 30 mars 2021 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03386_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03742_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204037 du 15 septembre 2022 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02130_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Huard, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03514_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305840-2306466 du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 19 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02755_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D, représentés par Me Huard, demandent à la cour, chacun pour ce qui le concerne : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet l'Isère de leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03650_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00413_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées lui refusant un titre de séjour, lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
F, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01529_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision
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