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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca32d8caf2020639494522

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En outre, la société Pierreval Ingénierie s'engageait à lui proposer en compensation un autre projet.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd7cdc6046d47bf5df9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd58052282

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La société TCM FR SA (anciennement Sofregaz SA, ci-après désignée « la société TCM FR»), est une société de droit français ayant pour activité principale l'ingénierie dans les domaines de la production

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51847

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579982

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac4e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

activité d'ingénierie, missions de maîtrise d''uvre, études conseils et d'assistance à la maîtrise d'ouvrages publics et privés dans le bâtiment et les travaux publics.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162558cbfc8340a0e74b861

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[Q], -condamné solidairement la SARL Concept Ingenierie et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE00315_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

société Batiserf Ingénierie à effet du 19 février 2009 a été résiliée au 31 décembre 2013, soit avant la date de la réclamation, le mémoire des sociétés Batiserf Ingénierie et AR-CO la mettant en cause

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71618d5c08d4a262e5c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARD INGENIERIE C/ S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628cc8293034a8c342f6b4

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

d'ingénierie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9c

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

SPRI INGENIERIE anciennement COTRASEC INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 / 13 Cours Valmy immeuble Pacific-92800 PUTEAUX représentée

Source officielle
CA

1re Chambre B

616e5b4723754b8b515f05ec

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

M.et Mme [B] estiment que la MAF doit garantir la société 2AD Ingénierie, que la procédure collective de la société 2AD Ingénierie constitue une évolution du litige.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65336ae4bb40ec8318f31c76

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[G] aurait continué à intervenir après sa démission, avant reprise par la société Sept Ingénierie, qui aurait ensuite traité d'autres chantiers, *par débauchage de salariés, la société Sept Ingénierie

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6363689737e31b7f74444add

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

EOGT INGENIERIE Société ELITE INSURANCE COMPANY LTD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da13f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SGI Ingénierie et la société Mutuelle des Architectes Français à hauteur de 60 % au titre des câbles chauffants des voies d'accès ; ' condamnait in solidum la société SGI Ingénierie et la société MMA

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société AXS Ingénierie ne sont pas fondés.

Source officielle

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