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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fca32d8caf2020639494522
26 novembre 2020
En outre, la société Pierreval Ingénierie s'engageait à lui proposer en compensation un autre projet.
Pôle 1 - Chambre 2
69facfd7cdc6046d47bf5df9
5 mai 2026
HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid
Pôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd58052282
3 juin 2020
La société TCM FR SA (anciennement Sofregaz SA, ci-après désignée « la société TCM FR»), est une société de droit français ayant pour activité principale l'ingénierie dans les domaines de la production
4eme Chambre Section 2
5fd99b2a97c5ce8d813b6b02
18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
5fd99b2e97c5ce8d813b6b11
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5fd99b82531a1f8dd2c51838
5fd99b87531a1f8dd2c51847
5fd99bd2d4ca348e25579982
67932fe79097fd849ae8ac4e
23 janvier 2025
activité d'ingénierie, missions de maîtrise d''uvre, études conseils et d'assistance à la maîtrise d'ouvrages publics et privés dans le bâtiment et les travaux publics.
3e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b861
12 décembre 2013
[Q], -condamné solidairement la SARL Concept Ingenierie et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
société Batiserf Ingénierie à effet du 19 février 2009 a été résiliée au 31 décembre 2013, soit avant la date de la réclamation, le mémoire des sociétés Batiserf Ingénierie et AR-CO la mettant en cause
Chambre 1-4
67ef71618d5c08d4a262e5c8
3 avril 2025
ARD INGENIERIE C/ S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628cc8293034a8c342f6b4
23 mai 2013
d'ingénierie.
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9c
9 octobre 2007
SPRI INGENIERIE anciennement COTRASEC INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 / 13 Cours Valmy immeuble Pacific-92800 PUTEAUX représentée
1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05ec
6 novembre 2014
M.et Mme [B] estiment que la MAF doit garantir la société 2AD Ingénierie, que la procédure collective de la société 2AD Ingénierie constitue une évolution du litige.
Chambre 1 A
65336ae4bb40ec8318f31c76
11 octobre 2023
[G] aurait continué à intervenir après sa démission, avant reprise par la société Sept Ingénierie, qui aurait ensuite traité d'autres chantiers, *par débauchage de salariés, la société Sept Ingénierie
Chambre civile TGI
6363689737e31b7f74444add
2 novembre 2022
EOGT INGENIERIE Société ELITE INSURANCE COMPANY LTD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la mise
1ère Chambre
642d1461cb8fa004f57da13f
4 avril 2023
SGI Ingénierie et la société Mutuelle des Architectes Français à hauteur de 60 % au titre des câbles chauffants des voies d'accès ; ' condamnait in solidum la société SGI Ingénierie et la société MMA
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société AXS Ingénierie ne sont pas fondés.
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