COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET

Maître Lucas SORANO Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [B] [D] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître Bérenger JACQUINET

2025 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2025 Vu la procédure entre : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

17146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP5X Ordonnance n° 2025/M5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Mme [W] [K] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY

des appels correctionnels, en présence du ministère public, POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame QUARCY JACQUEMET

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- CAULIER RICHARD - SCP SIX-GUILLAUME-SIX L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize

ordonnance de référé rendue le 11 Avril 2006 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Pierre X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me DELVINCOURT JACQUEMET

A l'audience Monsieur JACQUET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/003246 du 27/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

DBVQ-V-B7J-FV43-16 [S] [X] [J] [W] c/ [N] [O] [H] [O] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Eric GODET-REGNIER la SELARL JACQUEMET

Cette magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

assistée de Me X..., avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 04 Mars 2002 Audience de plaidoiries du 02 Mai 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET

CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance