COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 160 - 20

Maître Michèle F... a été désignée comme administrateur provisoire de l'indivision post-communautaire et de la succession par ordonnance de référé du 7 mai 1999.

] [K] une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Jean-Michel

MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS

Ayant assigné en référé la SCI VILLA VERONESE, maître d'ouvrage, la société ELYBAT, maître d'ouvrage délégué, la société CONSTRUBA, entreprise générale, Mme D... et M E..., cautions de la SCI, ainsi que

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du

GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP TUSET-CHOUTEAU

[Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) ayant pour avocat Me Pierre Olivier CHARTIER, avocat au barreau de

No 05/03059 AFFAIRE : S.D.C.DU 9 PLACE HOCHE A VERSAILLES (78000) C/ Me Michel MORAND ...

par Me Julie PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Marie NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP

Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile à Monsieur Jean-François Leveque

Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SA RECYLEX ANCIENNEMENT DENOMMEE METALEUROP SA [Adresse 7] Représentant : Me FOULQUES DE ROSTOLAN et Me GRANGE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : SCP

[Z] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 3] (ETATS-UNIS) [Adresse 3] Madame [P] [Y] [A] [Z] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 4] (ROYAUME-UNI) [Adresse 4] représentés par Me Michel

MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience