CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

Page 10 sur 128

← Précédent Suivant →

RETENTIONS

65a77fff8121050008662ccb

Appel

16 janvier 2024

liste CESEDA, serment prêté a l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

65ab72de36bfc00008d68ca8

Appel

19 janvier 2024

ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

65b0bbab8d0ccf000877e557

Appel

23 janvier 2024

prêté serment à l'audience ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

65b0bbbf8d0ccf000877e561

Appel

23 janvier 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

65b20d1fc4cf860008dff4ab

Appel

23 janvier 2024

d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c64d

Appel

24 octobre 2025

ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

6a152bc5cdc6046d47f271dd

Appel

23 mai 2026

barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

6a1e6793cdc6046d47caff90

Appel

31 mai 2026

Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : - le PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

6a192b0fcdc6046d475478e1

Appel

27 mai 2026

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

69fd7aa2cdc6046d4703d4d0

Appel

7 mai 2026

RODRIGUES, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec60

Appel

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, reprsenté par Maitre Cherrynr RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec68

Appel

18 octobre 2025

OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6a

Appel

18 octobre 2025

OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec5c

Appel

19 octobre 2025

barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323baa

Appel

20 octobre 2024

INTIME : M.LE CHEF DE SERVICE DE LA POLICE DE LA SPAF Aéroport [4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2ca

Appel

2 juillet 2025

centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Virginie Ferrier avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

66a8820b7be56405acf78fa1

Appel

26 juillet 2024

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

66a8820b7be56405acf78fa7

Appel

26 juillet 2024

barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

Rétention Administrative

69df26facdc6046d474866b6

Appel

14 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle

2 541 résultats pour « Jean-Paule TOMASI »

2 541 résultats pour « Jean-Paule TOMASI »