HSBC FACTORING FRANCE N° SIRET : 414 141 846 38 Avenue Kléber 75116 PARIS Représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873, substitué par

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Victor CALINAUD, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : 155 Greffier lors des débats : Christopher GASTAL ORDONNANCE

à la prise en charge des désordres ; - dire et juger que la société ACTIB qui n'a pas tenu compte des fiches de contrôle de SOCOTEC a largement concouru à la survenance des dommages ; - dire et juger

[N° SIREN/SIRET 5], ès qualités de légataire universelle de la succession de [P] [J] décédée le [Date décès 4] 2013, représentée par Monseigneur [RE] [I], Evêque, représentée par Me Michel GUIZARD de

14/13008 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05448 APPELANTE SARL S.D.D agissant en la personne de son représentant légal siret

[N° SIREN/SIRET 3] seul concerné par le présent litige) sont injustifiées ; - plus généralement, dire et juger que le redressement opéré est régulier en la forme et justifié au fond ; - débouter la

Jugement du 10 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012000548 APPELANTES SARL PARIS PROPERTIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

- juger le recours de la SAS [7] recevable et bien fondé. Sur le taux médical, - prendre acte du rapport du Docteur [W]. - juger que le taux de 15 % attribué à Mme [O] [E] est surévalué.

les demandes formulées à son encontre, A titre subsidiaire, - juger que la preuve de la responsabilité de M.

de Commerce de PARIS 01 - RG n° 2009057300 APPELANTE SAS CBRE GLOBAL INVESTORS FRANCE (HOLDING) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret

GE STEAM POWER SERVICE FRANCE anciennement dénommée ALSTOM POWER SERVICE, [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : B 4 24 210 599 S.A.S.

Par un arrêt n° 19NT04833 du 15 janvier 2021, la cour a rejeté l'appel formé par l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé et autres contre ce jugement.

ces raisons, Dire et juger que DND et Manginli n'apportent aucun commencement de preuve de leurs allégations ; Dire et juger que les demandes de DND et Manginli fondées sur l'article 1240 du Code civil

Subsidiairement, - dire et juger que la société Cyrillus n'a commis aucune faute. Très subsidiairement, - dire et juger que la société IDC ne rapporte pas la preuve de son préjudice.

CPAM [Localité 18], n° siret : [N° SIREN/SIRET 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Juridique [Adresse 3] [Adresse 3] dispensée

le 21 novembre 2024 APPELANTE Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Claire Chambas, avocat au barreau de Paris, toque : A0155 INTIMÉE S.A. [1] SA N° SIRET

saisine : 14 avril 2025 Décision attaquée : n° 23/08066 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 04 décembre 2024 APPELANTE Madame [Z] [T] [S] EPOUSE [D] N° SIRET

: [N° SIREN/SIRET 3] représentée par Me Romane ROUX substituant Me Emmanuelle DESTAILLATS de la SELARL SILEAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

HABITAT ET SANTÉ ENVIRONNEMENT (HSE SCIENTIFIQUE) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 492 661 855 [Adresse 2

Mandataire liquidateur de SAS REV'SOLAIRE [Adresse 9] [Localité 7] SAS REV'SOLAIRE Représentée par Maître [R] [K], es qualité de liquidateur judiciaire de la société REV'SOLAIRE, [Adresse 9] N° SIRET