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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e914
31 octobre 2011
31 octobre 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me COUSIN-MARLAUD.
Source officielleChambre des Etrangers
6892e330bf535a2d228f95a6
5 août 2025
5 août 2025
par arrêté du préfet de la Manche du 2 juillet 2025 .
Source officielleRETENTIONS
651fa559c601f08318991745
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 30 juin 2023 [O] [D] [K] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et condamné par le tribunal judiciaire de Grenoble du 26 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
Ils ont donc demandé : - que la tutelle soit organisée avec un conseil, de famille comprenant outre Monsieur Robert X..., Monsieur Emmanuel X... et Monsieur Guillaume Y..., respectivement frère et cousin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91065
3 février 2014
3 février 2014
CMS-iB modification mesures provisoires divorce Grosse délivrée à Maître COUSIN-MARLAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = =
Source officielleETRANGERS
64c20a8f1e0d40d96967d844
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, qu'il travaillait de temps en temps sur des chantiers, qu'il était occupant à titre gratuit dans le logement de sa cousine à [Localité 3], qu'il habitait de temps en temps chez sa cousine ou chez son
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02997_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A allègue que sa sœur, des cousins et cousines et oncles et tantes ont obtenu le statut de réfugié, ces derniers ne peuvent être regardés comme des membres de sa famille au sens des dispositions du règlement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00008_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Dia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 et la décision du 4 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c6
26 mai 2015
26 mai 2015
Par délibération du 18 juin 1975, celui-ci nommait Madame Marie-Thérèse X..., cousine de la personne à protéger, aux fonctions de tutrice et Madame Louisette C... épouse D... comme subrogée tutrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Totale numéro 10/ 5083 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT E d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6e
11 avril 2024
11 avril 2024
Il considère que son maintien en rétention est disproportionné et affirme disposer de garantie de représentation.
Source officielleRETENTIONS
67f4adb576ec6bab6dfbac41
6 avril 2025
6 avril 2025
Par arrêté du 19 juillet 2024, le préfet de la Haute-Savoie a assigné à résidence [T] [H] alias [E] [L] dans le département de la Haute-Savoie pour une durée de 3 mois renouvelable.
Source officielleChambre sociale 4-6
69cf4a63cdc6046d47f09d55
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette décision lui a été adressée par courrier daté du 29 mars 2021.
Source officielleRétention Administrative
62ea103241b41fe2e9b5c9d3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[X] [N] soutient que l'autorité préfectorale n'ayant pas pris en considération tous les éléments de sa situation personnelle (récépissés de demande de titre de séjour, hébergement chez son cousin, suivi
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02898_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En quatrième lieu, si Mme A... fait valoir que lors de son arrivée en France, le 22 juillet 2023, par vol direct au départ de la Côte d’Ivoire, elle a été accueillie en région parisienne par sa cousine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01610_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05492_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A soutient qu'il réside en France depuis 2012, qu'il est hébergé, de même que ses frères et deux de ses cousins, par un autre de ses cousins, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2023 et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2300189 du 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01689_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, ressortissant algérien, est entré en France le 30 juillet 2019, sous couvert d'un visa de court séjour Schengen de type C délivré par les autorités espagnoles, valable du 22 juillet au 20 août 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.
Source officiellePage 10 sur 194