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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
Par acte du 29 mai 2012, la société M.A.Cox a donné son fonds en location gérance à la SNC Karl Lagerfeld du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a333
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Michèle MANN MATTEN, Greffier APPELANTS: Monsieur Karl Heinz X... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH Madame Gaby Y... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a883
27 mars 2008
27 mars 2008
Patrice né le 8 janvier 1964 à TROYES (Aube) de Karl et de Christiane AA... demeurant...
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5bead
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [M] [O], représentant : Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fcbc4cf860008dff5fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'ÉCLAIR DE GÉNIE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 751 264 094 Représentée par Me Karole SAMOUN BULOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1526 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu KARM
Source officielle2ème chambre section C
65a0f05f5bbe450008b2d039
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Clémence MARINO-PHILIPPE, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [Z] [N] veuve [L] née le 26 Juin 1935 à [Localité 4] (84) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karelle
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a954b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie josé DEVEMY de la SCP PICHARD DEVEMY KARM
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14ae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleETRANGERS
64ed8a641750dbd9693ff411
27 août 2023
27 août 2023
avocat au barreau de Paris, absent (dépôt de conclusions ce jour à 10h57) M. le préfet du Nord représenté par Maître FAUGERAS, avocat au barreau du Val de Marne, MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS
Source officielleRétention Administrative
6698b065e6ed70c67f644923
15 juillet 2024
15 juillet 2024
APPELANT Monsieur [R] [C] né le 29 Août 1978 à [Localité 7] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01717_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02725_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02739_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Kara
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2006 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BRUMATH APPELANT : Monsieur Eugène X..., non comparant, ... 67270 MINVERSHEIM Représenté par Me Emmanuel KARM
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Agathe MICHAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMES Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistés, par Me Karl
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399e5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ROMY dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031fe01bcdea13642ec0b8d
23 mai 2018
23 mai 2018
PARIS - RG n° 06/09663 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Karl
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fde445f59a5ca2222a9b6b3
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représenté par Me Karl A..., avocat au barreau de PARIS, toque E1677 ORDRE DES AVOCATS [...]
Source officiellePage 10 sur 31