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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750faf
27 mars 2013
27 mars 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5151e6e0556734908a1
28 février 2012
28 février 2012
Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC : Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître un avis Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631520e03efc4516bd2e2b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC : Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6df
8 février 2011
8 février 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8daba
29 mars 2011
29 mars 2011
janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93276
18 mai 2016
18 mai 2016
représentant légal domicilié ès-qualités audit siège ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4a
14 novembre 2012
14 novembre 2012
la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
20 mars 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae4
2 octobre 2013
2 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b09
7 octobre 2013
7 octobre 2013
premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI Greffier lors des débats et de Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielle1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
2 avril 2024
tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/01640, en date du 31 août 2022, APPELANTS : Monsieur [K] [H] né le 4 décembre 1967 à [Localité 10] (88) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Franck KLEIN
Source officielleChambre 3-3
68e9e9eabb2ead0a581fb096
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TOULOUBRE Intimée la SCP RIBON - KLEIN [Adresse 5] 10.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9eabb2ead0a581fb09a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l'avis de caducité transmis le 11 juillet 2025, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Vu la réponse de Me KLEIN
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c3
11 juillet 2013
11 juillet 2013
de la SCP RIBON KLEIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle5ème Chambre
6319874c51eeae4f1309d1bc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me MOREL, avocate au barreau de NANCY Monsieur [N] [P] Domicilié [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Franck KLEIN
Source officielleChambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bb
5 août 2024
5 août 2024
NOUMEA (RG n° :R 23/00004) Saisine de la cour : 05 Mai 2023 APPELANT L'EURL AUTO SOSO, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Siggrid KLEIN
Source officielle1ère Chambre
62d8ec3baf72baeffb335cbc
19 juillet 2022
19 juillet 2022
KLEIN TOITURES Représentée par son représentant légal INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Source officiellePage 10 sur 86