représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

C/ SA CLINIQUE CHENIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne

[Q] [Y] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

BF INDUSTRIES Représentant : Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.

Rôle N° RG 21/11342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4B5 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - CPAM DES BOUCHES

Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me RIGAL

La circonstance que la commune n'aurait eu connaissance que le 27 mars 2019, soit postérieurement à l'arrêté litigieux, du courriel adressé le 18 janvier 2018 par le cabinet Rigal à la société Foncia,

[D] [P] Représentant : Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON, toque : 697 APPELANT Société SANOFI PASTEUR Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat

dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Greffière : lors des débats, Mme RIBAL

Par un second constat réalisé le 2 novembre 2023, Me [Z] a de nouveau constaté la présence d'eau stagnante au droit du mur mitoyen et l'absence de rigole évacuant le creu d'eau.

POUEY INTERNATIONAL Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON S.A.

] représentée par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 18 INTIME [G] [Y] [X] [Z] Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre chargé de la mise en état assisté de Lydie LAMBERT

[Y] [N], représentant ad hoc l'indivision successorale ab intestat Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, assisté de Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier Attendu

demande suppose qu'il soit démontré que cette zone du terrain supporte un ruissellement d'eau plus important que par le passé, et que cette aggravation soit manifestement due par la création de la rigole

>>, illustré d'une jeune fille, à cheval, sautant un obstacle et reprenant le volume paru en décembre 2002 dans la collection Grand Galop sous le titre <rivale au Pin Creux>> dont la couverture est

MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00369 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 13] Mezzavia [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL