A l'audience,Madame [U] [N] épouse [K] s'est exprimée en français, langue qu'elle semblait bien comprendre mais pour laquelle elle ne maitrisait pas l'expression orale, ce qui a, malgré un discours qui

[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [E] [S], interprète en langue

l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation, il estime que c'est par une exacte appréciation des faits que la formation des référés a retenu que les conditions de la protection du lanceur

[S] [L] a essayé de créer artificiellement une situation de harcèlement moral et de lanceur d'alerte. Elle soutient que M.

Après lecture du sms envoyé à Mr [S], où Mr [B] [D] parle de lanceur, en disant qu'il s'est fait mal avec un lanceur de tondeuse, ceux sont deux choses différentes : soulever une tondeuse et lancer une

Madame X... et Madame Y... ont donné à bail commercial le 15.03.1999, chacune pour la propriété lui appartenant, un domaine agricole, situé à LANCON

[N] [A], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [D], interprète assermenté en langue albanaise, présent lors du prononcé

DIRECTEUR DE L' ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [6] [D] [N] [J] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNV Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

correspondances et documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés X et X concernant deux projets de parcs éoliens développés par ces sociétés sur le territoire des communes de Lacour-d'Arcenay

centre hospitalier soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier ; il n'est pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne se prononce pas sur les conditions procédurales applicables au statut de lanceur

Il est légitime à bénéficier de la protection des lanceurs d'alerte.

E à raison des faits de harcèlement moral et de la violation du régime des lanceurs d'alerte, et 50 000 euros respectivement à MM.

Laissons les dépens à la charge de l'appelant. [V] [L] Présidente de chambre

CREATIVE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 Chemin de la Briqueterie - 33610 CANEJAN représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNR Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOB Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON