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4 305 résultats pour « Lasbeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. M.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f7a5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] (n° [Cadastre 2]), pour la largeur utilisée jusqu'alors.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835240876004f131a6197

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il n'est donc pas démontré que cette largeur régulière de 5 mètres serait moins commode que la largeur maximum existante (5m73) sur ce tronçon.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696aaf93cdc6046d4793cf5d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il est reconnu que la largeur actuelle de l'assiette de la servitude de passage délimitée par le mur construit, n'atteint pas la largeur de quatre mètres telle que stipulée dans le titre constitutif de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711faf37603bf88a1884b29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] a dénoncé « l'atteinte grave et manifeste non seulement à son statut de lanceur d'alerte mais aussi à sa liberté d'expression du grief à l'origine de son licenciement, entachant de nullité la rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2a

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

l'entreprise WOLF, notamment : - un accord de distribution exclusive, entre la société fabricante WOLF GERATE GMBH et la société distributrice OUTILS WOLF, en vue de la vente de tondeuses d'une largeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87ea0

Appel

21 février 2006

21 février 2006

R.G. 03/5932 -2/ Demandes et moyens des parties La Société HMF expose que : - le désordre est réel (insuffisante largeur de certains ouvrants) et rend l'immeuble impropre à sa destination car il

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a13

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La lecture du procès-verbal de constat rédigé par huissier de justice met en évidence que si ce dernier procède à des constatations relatives à la largeur du chemin permettant l'exercice de la servitude

Source officielle
CA

1ere Chambre

60232d8a1c3cd41128197f63

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande de largeur de trois mètres. L'emprise du passage est figurée au plan ci-annexé, approuvé par les parties.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c855

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Cette servitude de passage s'exercera sur une bande de terre d'une largeur de 4m située sur la partie sud du fonds servant et telle que l'assiette de cette servitude est matérialisée sous teinte verte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f40

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Ces derniers ont refusé aux époux X... l'accès à leur parcelle ZM 135 sans lequel la servitude obtenue des propriétaires de la parcelle ZM 134 est de largeur insuffisante pour procurer à la parcelle ZM

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00857_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Dans son avis émis le 11 décembre 2020 sur ce projet, le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse a estimé que ledit chemin présentait une largeur de 4,50 mètres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8f

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

X... n'avait pas été indemnisé, mais précise que "l'immeuble X..., qui était riverain autrefois d'un passage insalubre de 5 mètres de largeur, se situe aujourd'hui en bordure d'une avenue promenade de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01570_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur des tronçons limités, une largeur minimum de 3m peut être admise dans la mesure où des places de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m sont implantées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04033_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

que la profondeur du redent créé n'excède pas la moitié de cette largeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7a

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

du chemin sur le plan I... est la même que celle du chemin sur le plan cadastral et dans la négative, déterminer la largeur du chemin tel que défini par le plan cadastral, - subsidiairement déplacer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

d'instance de Saint Malo : donna acte aux consorts Z... de ce qu'ils s'engageaient à reculer la chaîne et les poteaux métalliques de façon à permettre qu'en tous points du passage celui-ci ait une largeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e9

Appel

5 février 2008

5 février 2008

46 sans tenir compte des chasses roues et que la largeur du chemin situé au nord de la propriété des époux A... est au débouché sur le chemin départemental no 36 de 3 m 35.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00225_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il n’est pas contesté que cette voirie rectiligne à double sens présente une largeur d’au moins 6,50 mètres, conformément aux exigences du deuxième alinéa des dispositions précitées de l’article UBa3 du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

sur la bande non bâtie située devant la maison, soit 1,15 mètres de largeur.

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