Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5c
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3N Mme [F] [I] Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b527
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maître Laura MILLET, avocat au barreau de Paris, empêchée, est substituée par Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office.
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0dc
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES représentée par Me Laura
Source officielleChambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
H&H ESTATE FRENCH RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Thimothée JOLY Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Dinah RIOUAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Mireille X... ... 95200 SARCELLES représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Isabelle Laura
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb859
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE FOUGERES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Christèle [M] Représentée par Me Laura
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe9803
19 avril 2024
19 avril 2024
[M] [G] [E] Représentant : Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maitre [P] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SELARL CABINET RIRE ET LUMIERE Représentant : Me Laura
Source officielleChambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACSENT DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Laura GRIMALDI Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM Décision déférée à la
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14b4
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleChambre 4-4
68df5f1338ac3a658931ddad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rôle N° RG 25/06900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L6 [R] [J] C/ [D] [X] Copie délivrée le : 02 OCTOBRE 2025 à : Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Laura
Source officielleRétention Administrative
69623542cdc6046d47d56bfd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Assisté de Maître Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA, commis d'office, en première instance INTIMÉE PREFET DE HAUTE CORSE Représenté en première instance par Maître CORDOLIANI MINISTÈRE
Source officielleChambre 1-11 HO
69623791cdc6046d47d5928f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Laura
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] [P], [R], [T] [C] Société [3] Société [12] Société [9] Société [8] Société [9] Société [15] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Etienne AVRIL Me Laura
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9ce
23 janvier 2023
23 janvier 2023
RG 22/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQO [J] [C] [X] [C] NÉE [L] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony CAVITTA - Me Laura
Source officielleChambre 17 (SC)
64d32c95ab0b21d969c834bf
8 août 2023
8 août 2023
] [X] (père et tiers) [Adresse 2] [Localité 3] Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Laura
Source officielleChambre 1-2
66ff8587a4ff9ec259c09493
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rôle N° RG 24/08703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSL [S] [V] [I] [D] C/ Société SCIC GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c06c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
24/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MN [E] [G] [L] [T] épouse [G] C/ Société [13] Société [7] Société [8] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Maître Laura
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
V-B7J-CLKHG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Avril 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025011326 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura
Source officielleRétention Administrative
6a1fc0c3cdc6046d47ea401c
26 mai 2026
26 mai 2026
**** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce42
10 novembre 2008
10 novembre 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère Greffier : Madame Laura
Source officiellePage 10 sur 108
SELARL DU DOCTEUR ERIC LAUGA
22/07/2026
Voir →
SELARL LAUGA Amandine
16/07/2026
Voir →
SELARL LAUGA & ASSOCIES
07/07/2026
Voir →
SCI LAUGAU
26/06/2026
Voir →
HUET LAUGA
04/06/2026
Voir →