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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6968e859cdc6046d4765239e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GROUPAMA GAN VIE Immatriculée au RCS de [Localité 8] : 340 427 616 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549,
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 35] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Laure
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVB-V-B7F-BHHL7 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A titre très subsidiaire, - fixer l'indemnisation du préjudice de jouissance déduction faite de la franchise contractuelle de 1.800 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
: 1 B 06 / 04882 Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTES : Madame Liliane X... veuve Y... ...67550 ECKWERSHEIM Mademoiselle Laura
Source officielle17e chambre
5fdb16c8c5a1b6ab5e94658b
10 avril 2019
10 avril 2019
octobre 2016 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/00294 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627b4f92e3db741f857020
3 décembre 2013
3 décembre 2013
SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abff
22 janvier 2008
22 janvier 2008
GAN ASSURANCES IARD, dont le siège est 8-10, rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Maître Bernard LAURE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404d
22 février 2018
22 février 2018
Reynald Y..., siège social [...] représentée et assistée par Me Brice X..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laure Z..., avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL ADK DIAG
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
24 octobre 2018
, que s'il a eu pour effet de vicier le consentement du franchisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e304
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne laury LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE
Source officielleChambre 1-4
671b352d2edfb0b58c05e9a9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me Mohamed EL YOUSFI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59d4a0e98837cfc2768c
20 mars 2019
20 mars 2019
En effet, le contrat de franchise est venu à terme le 10 avril 2018.
Source officielle3e chambre
62c7cb38cb8dca058e3e7fd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/05254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abc9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
plaidant par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure
Source officielle4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fb
11 mars 2019
11 mars 2019
N° Chambre : 3ème N° RG : 08/02231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian BOUSSEREZ Me Marie laure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6618cdc6046d47f44dc1
2 avril 2026
2 avril 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Marie-Laure
Source officielleChambre civile section B
696785bdcdc6046d47424f8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée et plaidant par Me Maïlys FERRANDA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
26 juillet 2023
- signé par, Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La société JMC exerce une activité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d868
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 juin 2023, prorogé au 26 juillet 2023, les parties en ayant
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