[L], était seul habilité à engager la société ne peut être considéré comme pertinent dès lors que le 7 décembre 2017, M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

cas échéant, lors de l'ouverture de l'enquête.

Elle précise que dès lors qu'elle a envoyé ses observations dans le délai de 30 jours, il importe peu à quelle date l'URSSAF a reçu le courrier.

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Laurie

Le 19 mai 2020, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer la somme de 16 873,57 euros à son preneur au titre des loyers impayés.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

COMTE, Vice-Présidente Placée, Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

La présomption d'imputabilité de l'accident au travail est par conséquent applicable, dès lors qu'il est établi que le malaise dont a été victime M.

ALDEBERT, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRET : - contradictoire

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur

Daniel BARLOW, Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de

informé lors de la vente.

représentée par Me Alexis Grimaud de la SELARL Lexavoue Grenoble - Chambéry, avocat au barreau de Grenoble, et par Me Valérie Baralo-Cazeneuve, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, Le 12 février 2006, la société Phone systems & network, opérateur de télécommunications, a signé avec M.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre

La cour relève que dès lors qu'une opposition pour perte des titres avait été formée par M.

DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors