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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e23

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ec

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

C/ Mme Christine Laurence Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02480_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme C soutient par ailleurs que la dégradation de son état de santé rendait indispensable la présence de sa fille à ses côtés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02825_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

D'autre part, les appelants ont présenté de nouvelles demandes de titres de séjour le 17 avril 2019, en se prévalant cette fois de l'état de santé de leur fille.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00039_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Deux filles sont nées de cette union, Nada le 21 avril 2007 et Lina le 30 août 2011. Mme C, Nada et Lina ont rejoint M. A en France en 2013. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994e81d302277d8e8ca0

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

35L7-V-B7E-CB4N7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/06587 APPELANTS Madame [I] [G] en sa qualité de représentante légale de sa fille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86138

Appel

4 février 2002

4 février 2002

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa3d1bc2605de4b4a73

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 27 juin 2016, Mme [L] [C], fille des époux [C], déposait plainte, en son nom et celui de son frère et de sa mère, auprès du commissariat de [Localité 4] contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X

6253c99dbd3db21cbdd88cac

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Francine, Représentant légal de sa fille mineure Ruby Z... née le 4.11.1992 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Francine, Représentant légal de sa fille mineure Ruby E... née le 4. 11. 1992 Demeurant ...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02896_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme B, de nationalité comorienne, est entrée à La Réunion le 8 janvier 2020 lors d'une évacuation sanitaire de sa fille C, après avoir séjourné irrégulièrement pendant plusieurs années à Mayotte.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b744709e24f13d553a2

Appel

30 août 2022

30 août 2022

° RG 20/02532 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b6

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Laurent AA... Nathalie AA...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6364bbc1e405357f749eab30

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des lésions autour du vagin de la fillette qui se plaignait d'avoir mal "à sa minette".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f0

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

COMPARANT, assisté de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Madame Géraldine Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a47d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur le refus d'embarquer, je ne veux pas quitter la France parce que j'ai ma fille de 3 ans. Je veux retourner dans mon appartement pour ensuite aller voir un avocat.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033065c5adc3978c06de101

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38175a2d196dbc191d9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L] [X]( comparants à l'audience) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fanny JOUSSARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d546

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 10 Avril 1959 à LOOS (59120) demeurant ...59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d913

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Aurélien BLAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Perrine Z...

Source officielle

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