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Adresse 4] Représentée par Me DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Maître [P] [W] notaire associé de la SCP BRASME ET LECOUFFE

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Chambre A - Civile

63d0d57181a7b805de12b476

Appel

17 janvier 2023

BRISQUET, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt

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Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab6342

Appel

10 janvier 2023

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 10 janvier 2023 par mise

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Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab6346

Appel

10 janvier 2023

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

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Chambre A - Civile

627ca6a64781dc057dee7974

Appel

10 mai 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine LEVEUF

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Chambre A - Civile

653a0669d0451e8318d0e98d

Appel

24 octobre 2023

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 24 octobre 2023 par mise à

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Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b14

Appel

6 novembre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba75

Appel

11 mars 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7b

Appel

29 avril 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ab

Appel

9 septembre 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e1

Appel

22 janvier 2008

Signé par Madame CHAUVEL, Président et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdb

Appel

21 octobre 2008

Signé par Madame VERDUN, conseiller, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7b

Appel

2 décembre 2008

Signé par Madame VERDUN et par Madame LEVEUF, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCEDURE Le 30 septembre 2003, un incendie

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd

Appel

13 octobre 2009

Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7229

Appel

4 avril 2024

[F] ne reposait pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; condamné la société Transports logistique Leleu à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

Représentée et assistée de Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Monsieur Cédric X... ès qualités d'ayant-droit de M. Patrick X...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01060_20251226

Admin. Appel

26 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de

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Chambre A - Civile

653a0661d0451e8318d0e979

Appel

25 octobre 2023

LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

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Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675a

Appel

18 novembre 2002

LEVEUF DEBATS : A l'audience publique du 17 Septembre 2002 A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt serait rendu à l'audience du 22 octobre 2002.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01408_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lepeuc.

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