ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 1823 INTIMEE : Mme [I] [B] ép.

La société HGS SARL représentée par ses dirigeants légaux, 120-210 avenue du Loup Pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE

AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD BÉNÉDICTE, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Roch-vincent

siège social sis : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Renaud ROCHE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : Mme [D] [I] épouse

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 * * * * * * Date de clôture

La SCCV Lilo affirme que la société Renov Bat n'a levé aucune des réserves affectant les bâtiments A, B, C et D et qu'il demeure des réserves à lever sur le bâtiment E.

La validité de cette promesse est soumise à la condition que la société ORA AUTOMOBILES soit toujours locataire dudit ensemble immobilier au jour de la levée de l'option.

Par contrat de location n°170955GUA, daté du même jour, la SNC Ursin 57 a également loué à la société STPA un brise roche de marque Indeco modèle HP 150 neuf, pour une durée de 60 mois, moyennant :

ROCCO S.A.R.L.

Elle ajoute que l'absence de mise en demeure d'exercer la faculté de lever l'option lui a permis de lever l'option à tout moment avant l'intervention de la clause résolutoire au mois de juin 2001.

AKH AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2795 INTIMEE : Etablissement Public [7] anciennement dénommé [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Nicolas BALAS de la SELARL LEVY

Cette situation résultait du non-respect flagrant des prévisions de levées de fonds que vous aviez indiquées, obligeant Eolfi à lever 20 millions d'euros auprès de ses actionnaires en juillet 2008, et

levée de l'option devant se faire dans un temps déterminé, et la réalisation de l'acte authentique subséquente ; qu'à supposer que le courrier du 08 mars ait été constitutif de la levée de l'option

X se disant [B] [C], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

que les appelants soutiennent que le paiement du prix, dans le cadre de la levée de l'option, pouvait intervenir dans les cinq jours ouvrés suivants la levée de l'option'; Considérant que les termes

[Y] [S] veuve [M] est décédée le [Date décès 6] 1999, sans avoir levé l'option, laissant pour lui succéder [W] [M] .