Une première procédure a opposé ETPL / LIMA TP / BIGFLOAT OY et la SA AGF devenue ALLIANZ, assureur en 2005 de LIMA TP.

Par ordonnance du 19 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Elle relève appel du jugement du 29 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné solidairement les sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte à lui verser la somme de 1 788 283,20

Vu la déclaration d'appel déposée le 15 avril 2009 par la SA ALTIVIE ASSET MANAGEMENT DU GROUPE ALTIVIE venant au droit de la SA PRIMUS LIFE COMPANY.

A la requête de la SARL TOP ON LINE, le juge des référés puis le Tribunal de Commerce de LILLE étaient saisis.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5P5 [Y] [E] C/ [O] [D] [M] [D] MICHEL PETIAUD JACQUES

au répertoire général : 12/ 15743 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 10/ 11191 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... 59000 LILLE

2010 née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (BONE) - ALGERIE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me CORBANESI, avocat au barreau de Lille

[Z] [C] assistée par Madame [K] [C] en sa qualité de curatrice désignée à cette fonction par jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de [Localité 2] du 28 mai 2021, représentée par Me Jacques

[Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 22] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne Me Jacques PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Clémence LEMETAIS D'ORMESSON

Jacques né le 16 Mars 1952 à MAZINGARBE (62) Fils de X... Constant et de Y...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques

Par décision en date du 14 février 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de ladite rétention pour une durée de vingt-six jours.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17 / 06 / 2008 * * * N° RG : 07 / 08278 Jugement (N° 2006 / 4587) rendu le 07 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE

Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat au barreau de LILLE SCP [I] [L] ET [F] [W] ès qualités d'ancien administrateur judiciaire

L'administration était par suite fondée à réintégrer la somme correspondante dans les résultats de la société Foncière Saint-Jacques. Sur les pénalités : 9.