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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
62d8ec2eaf72baeffb335c83
18 juillet 2022
18 juillet 2022
le tribunal d'instance de Colmar APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE
Source officielle3ème Chambre
6690c74d0d808eb34e455596
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] à payer à la SAS Renov'Est Lorraine la somme de 10.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 février 2020 - débouté la SAS Renov'Est Lorraine de sa demande de dommages
Source officielle2ème Chambre
627df8fc0d41e0057d43e4e8
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courriel du 6 janvier 2012, le gérant de la SARL Lorraine Construction a confirmé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Fin novembre 2021, la société Wind Lorraine Ormersviller a apporté des éléments complémentaires.
Source officielleChambre 1 A
63d229d89b3c8605deec1def
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JUGER que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Madame [G].
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
La société VOSGES LORRAINE LOISIRS a interjeté appel par déclaration du 27 avril 2004.
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f582
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 29 août 2023. Messieurs [V] et [G] [P] se sont constitués intimés le 28 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal Le Lorrain
Source officielleChambre 1 A
634507ae3d3abfadff7c792a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 06 Novembre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La société EG Lorraine SAS a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler ces deux décisions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01317_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le CROUS de Lorraine au même titre.
Source officielle1ère Chambre
652a30767ed1ea83181124b5
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Eurovia Alsace Lorraine une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la SAS [5] aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
6438f2eaa942a604f5e936bf
13 avril 2023
13 avril 2023
-o0o- Par actes d'huissier des 16 juillet 2018 et 21 septembre 2018, la CRCAM de Lorraine a fait assigner M. [U] [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71c
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les 6 mars et 12 novembre 2018, la société Wind Lorraine Rundstein a apporté des éléments complémentaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00869_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine est rejetée.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEc/E.A
6684eb17a0de54ff609f80e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ E.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a62
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Ni comparant, ni représenté INTIMÉE : Organisme URSSAF DE LORRAINE
Source officielle1re chambre civile
64379dbb9477fe04f5cc63d8
11 avril 2023
11 avril 2023
SD/AV [C] [X] épouse [N] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ILKLEY FINANCEc/SA CREDIPAR
6253caa3bd3db21cbdd8b9e8
19 mai 2008
19 mai 2008
La SARL ILKLEY FINANCE s'est portée caution des engagements de la société CENTRALE AUTO DE LORRAINE dans l'acte du 23 juillet 2001.
Source officiellePage 10 sur 206