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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93193
20 avril 2016
20 avril 2016
assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93199
20 avril 2016
20 avril 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93237
11 mai 2016
11 mai 2016
LE KEF (Tunisie) ... ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327d
18 mai 2016
18 mai 2016
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93598
5 octobre 2016
5 octobre 2016
avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ab
5 octobre 2016
5 octobre 2016
tribunal de commerce d'AJACCIO ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f3
19 octobre 2016
19 octobre 2016
I Brancale 20290 LUCCIANA ayant pour avocat de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Es qualités commissaire à l'exécution du plan de la SAS CLINIQUE SAINT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c51
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] [U] né le 09 mars 2000 à Moknine, de nationalité tunisienne Ayant pour conseiller choisi, Me Henri-Louis Dahan, substitué par Me Marie-Laure Luciano, avocats au barreau de Paris, Informé le 20
Source officielleChambre 1-9
65b359cf1d7564000872db1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7F-BIFCZ Société SOCIETE DE DROIT MONEGASQUE 'SOCIETE MERIDIONALE D E CONTENTIEUX' SOMECO C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CIRILLO Me LUCIANI
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BNP PARIBAS Confirmation Grosse délivrée le à Me Maybeline LUCIANI Me Olivier TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93559
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
4 juin 2014
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f052
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 28 Juillet 1980 à BASTIA (20200) Chez Madame Micheline Z... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0f
25 novembre 2015
25 novembre 2015
BASTIA, Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e95
10 février 2016
10 février 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee4
17 février 2016
17 février 2016
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93058
16 mars 2016
16 mars 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309a
23 mars 2016
23 mars 2016
pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officiellePage 10 sur 60
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02/08/2026
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