Localité 3] (ALEGRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

l'audience : [F] [O] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Maxence DOUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, Monsieur Sébastien GANCE

[K] [S] [V] né le 01 Juillet 1971 à [Localité 1] IRAK de nationalité Irakienne actuelleemnt retenu au centre de rétetnion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

De cette relation sont nés deux enfants reconnus par leurs parents : - Marika le 30 septembre 2003, - Maxence le 22 janvier 2000.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023 sous le n° 23NC03039 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour

préfète de la Mayenne — - caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du dossier présenté par la société des Carrières et Travaux de l'Huisne visant à obtenir

Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président, ont été successivement entendus : - Maître Bérengère LONG, avocat de Madame Anne-Marie X...

PREVOYANCE CÔTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT

[Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Maxence

EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 05 septembre 2024, à : Madame [J] [C] née le 04 Août 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxence

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19) — Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA

Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 3] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Eurielle RIVIERE subtituée par Me Maxence

VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxence

D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES partie intervenante, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT

APPELANTS Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Maxence