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1 RG : 2004/2173 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

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Chambre sociale

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Appel

19 juillet 2025

SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHQI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

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Chambre 1-5

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Appel

4 avril 2024

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7F-MGOU S.A.S. SAPHORE EQUIPEMENTS GAN ASSURANCESc/Société FIRA INDUSTRIALE S

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Appel

4 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE : La société par actions simplifiée Saphore Equipements exploite une activité de négoce de roues de matériel agricole, industriel et poids lourds.

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5e Chambre

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Appel

19 mai 2022

daté du 5 juin 2007 faisant état d'une 'rupture de coiffe transfixiante des supra épineux antérieurs et moyen bilatérale, tendinopathie bicipitale bilatérale, lésion du scapulaire à droite, chez un maçon

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Cour d'Appel

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Appel

8 novembre 2006

ayant son siège social 20 rue de Doullens 62000 DAINVILLE Représentée par ses dirigeants légaux En liquidation judiciaire INTERVENANT Selarl SOINNE & Associés ayant son siège social 4 rue Roger

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2ème Chambre

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Appel

15 octobre 2024

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 3 Septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux

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Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0b

Appel

13 février 1998

, avait entrepris depuis 1990 l'agrandissement de sa maison ; Qu'il y travaillait en dehors de ses propres heures de travail; Attendu que le dimanche 12 janvier 1992, Monsieur X..., lui-même maçon

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4e chambre

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Appel

26 septembre 2016

Au titre de la maçonnerie, le syndicat des copropriétaires demande la somme de 98 553€ et l'expert a retenu la somme de 26 709 € TTC sous la seule mention : 'travaux de finition du ravalement et de maçonnerie

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Ch.protection sociale 4-7

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Appel

22 janvier 2026

[G] en lien avec la maladie professionnelle du 5 juillet 2019 'rupture de la coiffe des rotateurs épaule gauche avec atteinte des tendons infra épineux, subscapulaire et petite rupture non transfixante

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

4 mai 2022

[M] , rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01512_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant, représentant M. A... et M. D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0e

Appel

14 février 2002

Sylvio demeurant : 159 Route Nationale La Maladière 01120 LA BOISSE Avocat : Maître DANA APPELANT ---------------- - ME LIGIER DE MAUROY .

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Délég.Premier Président

6274bb432799a9057d5dce86

Appel

5 mai 2022

Il réplique que les dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales sont respectées, dès lors que le CD Rom ou DV Rom portant inventaire est référencé dans le procès-verbal signé par

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Chambre 3-4

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Appel

29 août 2019

Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [I] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1955 à CHARLEVILLEMÉZIÈRES (08), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Manon

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Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4f

Appel

26 mars 1998

- La condamne aux dépens, - Admet les SCP KEIME et GUTTIN, et JULLIEN & LECHARNY & ROL au bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

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TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

[L] et Mme [C] ont acquis de la Sci Les rois mages la propriété d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 19].

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c0

Appel

7 mars 2011

entre les parties quant à l'opportunité pour l'enfant, lorsqu'il sera plus âgé, de passer, de manière classique, une ou plusieurs périodes plus longues de vacances chez son père avec sa demi-s œ ur Manon

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

24 janvier 2025

Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.

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Chambre Sociale

65a0f785383a880008fd08e7

Appel

11 janvier 2024

Le 25 septembre 2019, le salarié a été victime d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche. Il a été placé en arrêt de travail.