Adresse 6] représentée par Maître BOUCHARD substituant Maître Françoise FAURIE de la SELARL FRANÇOISE FAURIE ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emmanuelle HOFFMAN

la société INDIGO CHIMIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

[Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et plaidant par Me Pauline ARROYO, avocat au barreau de Paris, HOLMAN

Elle a ensuite procédé, en mars 2023, au remboursement des acomptes versés, avec application du taux d'intérêt légal, mais refusé de verser des dommages et intérêts complémentaires.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er mars 2022.

[X] les 3 mars 2009, 10 juin 2009 et 19 avril 2010 ne permettent pas de caractériser une aggravation dans la mesure où M.

de l'AARPI HOMMAN LUDIYE & HENRY, avocat au barreau de PARIS - SAS SOCHELEAU BUREAUTIC SERVICES (SBS) Ayant son siège social : [Adresse 59] [Localité 55] N° SIRET : 378 799 530 (LA ROCHE SUR YON

Assistée de Me Olivier HOEBANX, avocat au barreau de PARIS. S.A.

Mme A a effectué les stages d'adaptation à la clinique du Grand Stade de Saint-Denis et à l'hôpital Sainte-Marie de Paris D.

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° ,15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDND6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars

substitué par Me Marc SCHÜTTE, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.S.

Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 048 882 demeurant 14 bd Marie

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

[Z] depuis le 1er mars 2016.

MATHEZ Transports Internationaux indique, dans un courrier du 10 mars 2004, adressé à sa cliente, la S.A.

MATHEZ Transports Internationaux indique, dans un courrier du 10 mars 2004, adressé à sa cliente, la S. A.

2014 ayant placé le Garage GREMEAU sous le régime de la sauvegarde Monsieur [L] [X] ès qualités de mandataire judiciaire désigné par jugement du Tribunal de commerce de DIJON du 18 mars 2014 ayant