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485 résultats pour « Marie MICHALLETZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f4

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

né le 26 Mars 1954 à ALGER ... 20118 SAGONE ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Cyrille X...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02755_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la légalité de l'arrêté du 31 mai 2023 : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02203_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, la CACEM, représentée par Me Mokhtar, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809b

Appel

22 février 2006

22 février 2006

Le 6 mars 1998, dans les locaux du cabinet Y..., il a été convenu la cession de parts de la société à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ec

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

INTIMEES SNC SOCIETE LIDL ZAC du Chaillouet Rue des Ricouardes 77124 CREGY LES MEAUX représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Fabienne MICHELET

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00730_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85335

Appel

6 avril 2001

6 avril 2001

FONCIÈRE ASSURANCES PFA TIARD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège1 Cours Michelet LA DÉFENSE 92800 PUTEAUX A.R.E.F.O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92093

Appel

26 février 2015

26 février 2015

pour le registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) 07 005 622, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 245 boulevard Michelet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02086_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c7

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Monsieur X... et la MAF ont interjeté appel de la décision par acte du 16 août 2004.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00375_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

tort que le tribunal a retenu que son contrat à durée déterminée courant du 1er janvier au 31 juillet 2016 n'avait pas été rompu de manière anticipée ; - l'ensemble des témoignages datant des mois de mai

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01141_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

du 30 mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e23

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Marie-Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c6

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

G : 10/ 00550 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-251 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20750 Syndicat des coprop.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc68

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

, l'inaptitude aux containers était liée à l'organisation du groupe Michelet, donc sera à revoir selon organisation sur un autre groupe - à revoir dans 15 jours-.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86355

Appel

13 février 2002

13 février 2002

ALSTOM POWER TURBOMACHINES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 quai Michelet - 3 avenue André Malraux - 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP MOREAU, avoué assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

de nationalité Française, née le 17 Mars 1951 à MAYENCE (99), Sans profession, demeurant ...

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba4d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par décision du 16 mars 2018, la caisse a notifié à monsieur [K] [P] la prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d554

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

Source officielle

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