Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

La clôture a été prononcée le 9 mars 2022 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 11 avril 2022.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile

adressée le 18 mars 2021.

MINUTE N° 24/42 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Marie TOGNAZZI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

La clôture des débats a été ordonnée le 14 mars 2024.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle indique alors avoir fait réaliser les travaux de traitement acoustique par la société ATF selon trois factures des 31 mars 2015, 30 avril 2015 et 22 mai 2015 pour un montant total de 50 330 euros

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 261 DU : 11 Mai 2022 N° RG 20/01648 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTS VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt

Dans leurs dernières écritures du 5 mai 2015, MM.

Après l'avoir convoqué, par courrier du 2 mars 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 mars suivant, par lettre du 18 mars 2011, la société Dirickx Industries lui a notifié son

[W] est tombé en arrérage de paiement de loyer.

Après mise en état, l'affaire a été plaidée à l'audience du 19 mars 2026.

notamment : - autorisé l'exhumation des dépouilles de Messieurs Y... et Armand Giniaux reposant dans la concession n° 40 de la masse V au cimetière Cusset Nouveau de Villeurbanne et leur transfert dans la tombe

Il ressort du bilan de la concertation établi le 21 mai 2019 que six réunions publiques ont été tenues dans plusieurs communes du territoire, à savoir Créon, Blésignac, Sadirac et Lignan-de-Bordeaux.

Par un jugement n° 2008353 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par Mme B à hauteur de la somme

Le questionnaire assuré du 22 mai 2018 mentionne son assistance aux essais sur chariot dans un site dans lequel la toiture contenait de l'amiante.

D'après plusieurs de mes amis, il est tombé pendant qu'il travaillait sur le chantier pour M. D.... Ce même M.

R.G : 01/06420 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 23 mai 2001 RG N°200008654 X... Y... X... C/ Z...