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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162146
23 juin 2016
Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur
CADA:20164799
15 décembre 2016
Monsieur X, pour le syndicat départemental X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f118
22 février 2012
RG N : 11/ 00100 AFFAIRE : Noëlle Georgette X... veuve Y... C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E.
Pôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
intitulée Open Happiness Noel 2012 dont sont en charge les entités européennes Coca-Cola portant sur un personnage géant du Père Noël catalysant au fur et à mesure de ses déambulations en ville l'énergie
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
Vu les dernières conclusions de la société Le Républicain Lorrain, appelante, déposées et notifiées le 22 mars 2018 par lesquelles il est demandé à la cour de : - déclarer la société Le Républicain
6253cb84bd3db21cbdd8dafe
4 avril 2011
Jean-Noël Adona X...
6253cc5ebd3db21cbdd8fe68
20 novembre 2012
à titre de dommages et intérêts, - ainsi qu'un rappel de salaire au titre du mois de mai 2006, des rappels de commissions de mars à novembre 2003 et pour le mois de septembre 2007, outre une indemnité
6253c9b4bd3db21cbdd8912f
14 mars 2007
Il ressort du rapport du conseiller d'insertion et de probation que Jean-Noël X...
CHAMBRE 2 SECTION 2
60342fd4518e6d2179a48b3e
26 janvier 2017
2001 à 2007 avant la rupture intervenue en mai 2008.
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
G : 11/ 00364 R-MNA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01951 X.
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6253c9b2bd3db21cbdd890ea
13 février 2007
Marie-Noëlle X... a subi un tort considérable après tant d'années au service de son employeur. Il est peu probable, en raison de son âge, qu'elle puisse retrouver un emploi.
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
née le 20 Novembre 1968 en ROUMANIE ... ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de
Chambre 1-6
65449cb1c71a6a83181c8c50
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président ARRÊT
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
MONTFORT Représentée et assistée par Me Laurent TAFFOU de la SELARL TAFFOU & MONTRADE, avocat au barreau d'EVREUX Madame Francine E... ... 27290 GLOS SUR RISLE Comparante en personne Madame Marie
7ème Ch Prud'homale
6272197c228a02057de67675
3 mai 2022
PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20194113 INTIMES [P] [L] Mandataire liquidateur de la S.A.S KOSMEO BEAUTE Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST Représentée par Me Marie-noëlle
CADA:20165876
23 février 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande
CADA:20163747
6 octobre 2016
de copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux réalisés cité des Exotiques mi-mai.
CADA:20163118
8 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
Marie Noëlle Y... Julien Y...
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