RG N : 11/ 00100 AFFAIRE : Noëlle Georgette X... veuve Y... C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E.

intitulée Open Happiness Noel 2012 dont sont en charge les entités européennes Coca-Cola portant sur un personnage géant du Père Noël catalysant au fur et à mesure de ses déambulations en ville l'énergie

Vu les dernières conclusions de la société Le Républicain Lorrain, appelante, déposées et notifiées le 22 mars 2018 par lesquelles il est demandé à la cour de : - déclarer la société Le Républicain

Jean-Noël Adona X...

à titre de dommages et intérêts, - ainsi qu'un rappel de salaire au titre du mois de mai 2006, des rappels de commissions de mars à novembre 2003 et pour le mois de septembre 2007, outre une indemnité

Il ressort du rapport du conseiller d'insertion et de probation que Jean-Noël X...

2001 à 2007 avant la rupture intervenue en mai 2008.

G : 11/ 00364 R-MNA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01951 X.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Marie-Noëlle X... a subi un tort considérable après tant d'années au service de son employeur. Il est peu probable, en raison de son âge, qu'elle puisse retrouver un emploi.

née le 20 Novembre 1968 en ROUMANIE ... ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président ARRÊT

MONTFORT Représentée et assistée par Me Laurent TAFFOU de la SELARL TAFFOU & MONTRADE, avocat au barreau d'EVREUX Madame Francine E... ... 27290 GLOS SUR RISLE Comparante en personne Madame Marie

PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20194113 INTIMES [P] [L] Mandataire liquidateur de la S.A.S KOSMEO BEAUTE Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST Représentée par Me Marie-noëlle

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

de copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux réalisés cité des Exotiques mi-mai.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande

Marie Noëlle Y... Julien Y...