[B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le 14 Mai 1961 à [Localité 5] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947

Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTL

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI ORDONNANCE: Contradictoire , Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

A..., B..., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT, par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller de la mise en état de la 19ème chambre

novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

] - Marion née le [...] -David, né le [...]

. : : N° RG 20/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDG [1], représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 C/ M.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion

audience publique, devant Myriam BOUZAT , conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion

des mesures privatives et restrictives de libertés d'ARGENTAN APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 05 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant , représenté par Me Marion

audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion

au R.C.S. de Toulouse sous le n° 501 210 918 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion

DU 08.03.2002 ARRET N°179/2002 Répertoire N° 2001/01352 Chambre sociale Deuxième Section JYC/DSP 01/03/2001 CP TOULOUSE RG:199803459 (AD) (ELIAS-PANTALE) Monsieur A AJ 100 % du 25/04/2001 C/ MARION Luc

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion

C/ SAS CAPPA ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion