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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697ddfd0cdc6046d4760761f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
réserve d'une exposition d'un an, réduit à 30 jours en ce qui concerne les travaux listés du tableau n°42 comprenant notamment le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd1eedb07d0f81863ea
2 mai 2023
2 mai 2023
BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES INTIME Monsieur [W], [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdefdbeee0f8318b97495
13 juillet 2023
13 juillet 2023
** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT URSSAF MIDI PYRÉNÉES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO
Source officielle3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da43f
4 avril 2023
4 avril 2023
21/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO
Source officielleRétention Administrative
6891924fcc6ad3ccb24aede9
4 août 2025
4 août 2025
Monsieur [U] a fait l'objet d'une interdiction du teritoire français pendant 5 ans prononcée par jugement du 23 septembre 2022 du tribunal correctionnel de Marseilleet d'un arrêté de placement en rétention
Source officielle2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5be
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PYRENEES Société Coopérative à Capital Variable, représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] N°SIRET : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
3 avril 2024
D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 502 510 324 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle MARTINET
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca2b4316bccbbe130a64e4
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Mme [N]-[U] soutient encore que son époux était le mal-aimé de la fratrie, lequel avait fait l'objet de dénigrement de la part de son père et avait subi comme enfant des violences à coups de martinet dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
25 juin 2015
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Julien MARTINET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01437_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme F, représentée par Me Martinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fded3ebbdffcbea6aa20
8 mars 2012
8 mars 2012
Cour : jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/13199 APPELANTE SARL DE NETTOYAGE FRANCO-PORTUGAISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence MARTINET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89311
16 octobre 2007
16 octobre 2007
en novembre et décembre 2003, -un fax du 13 Février 2004 de la société CONFORAMA faisant état d'un lavage mensuel des vitres non réalisé depuis juillet, -un fax du 2 mars 2004 de la société Pierre MARTINET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
né le 01 Août 1956 à LE MARTINET (30960) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c58
9 juin 2017
9 juin 2017
Ville l'Evêque - 75008 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Yvon MARTINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES comparante représentée par Monsieur Y..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES comparante représentée par Monsieur Y..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ade
1 octobre 2013
1 octobre 2013
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 6249 du 21/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d22
26 novembre 2013
26 novembre 2013
CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE -AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparante MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot
Source officiellePage 10 sur 21