SELLNEEDS, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20231205 ORDONNANCE

Hubert X... et de Mme Martine Y... épouse X..., la somme de 20 000 ¿. * condamné la Société d'assurance Groupama Mediterranée aux dépens de l'instance engagée par Mme Martine Y...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R.

représenté par Me Martin de la Selarl Claisse & Associes, avocats au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

[G] [O], né le 05 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE); Vu l'arrêté du Préfet de la Seine Saint Denis en date du 23 avril 2023 de placement en rétention administrative de M.

Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART intimées non représentées : S.A.S. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE MER [...] [...] S.A.

B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2024

Jean Denis Y..., U. D. A. F. DE LA CORREZE, en qualité de curateur de M. Jean Denis Y...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2015 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 OCTOBRE 2014

représentée Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 13 Juin

Denis Ange X...

ABX LOGISTICS INTERNATIONAL FRANCE anciennement dénommée société ADRIEN MARTIN A... ayant son siège ... D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire

VEC R.S.V.P, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20221326 Intimée

A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a interjeté appel de cette décision. Au soutien de son appel, il se réfère aux éléments développés dans sa requête.

Par délibération du 27 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Martin-de-Londres (Hérault) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

A..., en vertu d'un pouvoir général, MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 166 Rue Juliette Dodu 97400 ST DENIS Représentant : M.

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/664 Rôle N° 11/22121 [K] [N] C/ [E] [I] Grosse délivrée le : à : Me Martine