AJ MEYNET ET ASSOCIES [Adresse 2] Bat E2 [Localité 5] Représentée par Me Anthony MARTINEZ de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Chloé RIVIERE, avocat au barreau

Martinez Le premier vice-président de la cour, président de la 2ème chambre J.

MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT es qualité d'Administrateur au redressement judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS DSI TELECOM, ayant son siège social 3

Par acte authentique reçu le 24 octobre 2018 par Me [G] [T], notaire associée au sein de la Scp Patrick Martinel, [G] [T] et Laurent Gigoi, M.

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoit MARTIN

conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; par défaut ; La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ

la société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette

des documents suivants, alors qu'il lui est proposé une consultation sur place : 1) les actes de naissance de Mesdames Joséphine BENIMELI et Georgette SANCHEZ ; 2) l'acte de mariage des époux TORRES/MARTINEZ

Rôle N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LG S.A.R.L. [2] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Denis MARTINEZ

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez

- N° du dossier 20240144 ORDONNANCE DE MÉDIATION DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, François Varichon, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Maxime Martinez

né le 17 Mai 1991 à ALEP de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 03/ 07/ 2017 à 16 HEURES 24 par télécopie, par Me Lucie MARTINEZ, avocat ; A l'audience publique du 04 JUILLET 2017 à 15 HEURES

siège social est sis [Adresse 2] ; Ayant conclu ; Ordonnance de clôture du 7 juin 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue en audience publique du 13 juin 2024, devant Mme MARTINEZ

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 6 septembre 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ

Adresse 1] ; Ayant conclu ; Ordonnance de clôture du 6 septembre 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 6 septembre 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ