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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le maire fait notamment état de ce que la température dépasse les 28° C dès l’ouverture de la cité marchande, le matin. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686e
3 mars 2003
3 mars 2003
Cette sommation restant sans effet, la Société PRODIM a saisi le Tribunal de Commerce de MARMANDE, par exploit du 30 octobre 2001, à l'égard de Jean K..
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076ffe81e733ee26982ced
9 octobre 2024
9 octobre 2024
domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me François VERDIER, avocat au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de MARMANDE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
juridictionnelle d'[Localité 5]) représenté par Me François VERDIER, avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MARMANDE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e0091c87724b5e69da3f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Arnaud Silvère YANSOUNOU, avocat au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c63
26 février 2002
26 février 2002
vingt six Février deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCP PERIE ERIC ET MAUBOURGUET JOELLE 33 Allées Paul Bourillon 47200 MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7e
14 février 2006
14 février 2006
DE Y... marchand de biens a relevé appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS du 9 décembre 2003 qui l'a débouté de sa demande en annulation d'une décision administrative de rejet
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe6
23 mai 2007
23 mai 2007
Par acte du 27 avril 1996, la SARL FLOR'IMMO a acquis sous le régime de marchand de biens et en prenant l'engagement de revendre dans le délai de quatre ans à compter de l'acquisition une maison d'habitation
Source officielleChambre 1-1
631834050876004f131a5dd7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[B] sans émettre de réserves auprès des établissements Fraunie même si ces plants n'étaient pas marchands.
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1b
20 janvier 2012
20 janvier 2012
l'association de défenses des copropriétaires de la station d'[Localité 3] 2000, et 16, concernant l'approbation d'une convention permettant à la commune de gérer la servitude relative à la galerie marchande
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a82
21 novembre 2007
21 novembre 2007
qu'à l'occasion de la vente de fonds de commerce intervenue entre les parties par acte sous seing privé du 22 avril 2002, la SA COMTE AUTOMOBILE (cédante) s'était réservée expressément l'activité VO marchands
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3b
13 juin 2008
13 juin 2008
l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON a dit que les biens énumérés dans le procès verbal d'expulsion dressé le 4 mai 2007 à l'encontre de Madame Maryse X... sont dépourvus de valeur marchande
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93187
20 avril 2016
20 avril 2016
X...une somme de 133 333, 34 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2012, en exécution du contrat de marchand de biens du 10 septembre 2009, conformément aux factures du 31 mars 2010
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85724
25 mai 2001
25 mai 2001
Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1995, la société MERCURE PROMOTION SA a donné bail commercial à la SARL CHIC COIFFURE en cours d'enregistrement, un local situé dans la galerie marchande
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a9
9 août 2007
9 août 2007
X... et à l'EURL TE PUNA BEL AIR qu'elle audit fait expulser d'un immeuble qu'elle leur avait donné à bail, la cour de céans infirmant le jugement déféré uniquement sur la valeur marchande du fonds de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A soutient que : - c'est à tort qu'il a été considéré comme marchand de bien faute de remplir les conditions du 1° du I de l'article 35 du code général des impôts de sorte que l'imposition du profit
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382ed
12 décembre 2013
12 décembre 2013
La société en nom collectif RETIRO LA COURTINE 1 (SNC RETIRO) a, le 26 septembre 2002, acquis la galerie marchande La Courtine à [Localité 1].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne associe la commune de Beaupuy au pôle d'attractivité de Marmande, commune voisine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01063_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de taxe sur la valeur ajoutée collectée est par suite infondé, de ce que le report à nouveau de taxe sur la valeur ajoutée collectée sera justifié par leur expert-comptable, de ce que l'activité de marchand
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bc
29 mai 2008
29 mai 2008
sur le répertoire de l'article 852- 2o du Code Général des Impôts, irrégularités ayant entraîné la remise en cause du régime fiscal particulier prévu par l'article 1115 du même Code en faveur des marchands
Source officiellePage 10 sur 237