PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, membre de la SELARL SELARL MATHIEU

[W] [O] ainsi que son épouse se sont portés cautions.

Sur la disproportion du cautionnement de M.

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 12] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

, avocat Madame Pascale A... épouse Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Gildas MAHIEU, avocat I - Exposé préalable : Par acte

, avocat Madame Pascale A... épouse Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Gildas MAHIEU, avocat I - Exposé préalable : Par acte

DBVB-V-B67-5UOJ [C] [M] [N] [Q] épouse [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEILL Me JACQUIER Mathieu

La société Cauchoise de presse et de publicité a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2020.

EXPOSÉ DES MOTIFS Le contrat par lequel les époux [Z] se sont portés cautions solidaires de la société [Z] Constructions au profit de la BPGO, qui s'était elle-même portée caution du même débiteur au

Représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Mathilde Augustine Maria Y... née le 02 Mars 1968 à ALGER (ALGÉRIE) demeurant ...

demandes, - condamné la société Cauchoise de presse et de publicité à payer à M.

[K] [V] en leur qualité de cautions solidaires. 9. Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Constaté l'interruption d'instance à l'égard de M.

Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me MATHIEU

Rôle N° RG 18/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB45H [U] [L] [M] [C] épouse [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHI Me MATHIEU

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/07725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me

 ; qu'au jour de l'engagement de caution, il percevait un revenu mensuel de 615,92 euros et ne disposait d'aucun patrimoine, étant également caution solidaire à hauteur de 153 600 euros depuis mars 2013

Ces dispositions s'appliquent que la caution, personne physique, soit ou non avertie, la preuve de la disproportion incombant à la caution.

Dès lors, il est établi que ce second cautionnement était tout autant inadapté aux capacités financières de la caution.