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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63d229d89b3c8605deec1df7
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c052
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIDC Ordonnance n° 2025/M217 Mme [C] [J] [D] [E] épouse [S] Représentant : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb91
28 septembre 2012
28 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93695
13 avril 2023
13 avril 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 4 A
66fe355291b69e88a370fc1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
3 février 2014
- Mathilde : la première semaine de toutes les petites vacances scolaires, avec alternance pour les vacances de noël, première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires, la première
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c324
26 août 2008
26 août 2008
/ 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1330 ENTRE Thierry X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON, Mathilde
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d2
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Par déclaration transmise au greffe le 30 janvier 2015, la société CIAT et la société EASYTHERM ont interjeté appel de cette décision, appel dirigé contre la société MATHIAS & CO.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e2
22 août 2024
22 août 2024
X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e0
14 avril 2025
14 avril 2025
03.89.20.89.04 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3Z Minute n° 159/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e2
14 avril 2025
14 avril 2025
03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a6603abbd03a05db9651f5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
X se disant [Y] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [B] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Il n'existe aucune raison plausible permettant d'admettre qu'alors qu'elles avaient accepté de participer à l'entretien préalable, Mmes Stéphanie H... et Mathilde K... qui allaient par la suite décrire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f4347
18 avril 2024
18 avril 2024
AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT Hervé PROUTEAU Représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 1-8
633e6fb6f8faf13e2e973c3b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9954
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 et Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
6965fadbcdc6046d471ce9e4
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[E] [J] [F] Né le 11 Octobre 2001 à [Localité 3] (REP DU CONGO) De nationalité congolaise Domicilié [Adresse 1] absent, représenté par Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
6965fadfcdc6046d471cea50
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] Dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître représenté par Me Mathilde
Source officiellePage 10 sur 120