INTIMÉE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée.

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

' (classe 7) 'Installation, entretien et réparation de machines' (classe 37).

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire

représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Marine dans les droits de Colis Privé.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision du 15 novembre 2018 prononçant une sanction à l'encontre de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Résie-Saint-Martin à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Mont à sa

justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

enregistré à son secrétariat le 12 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx

Cette main courante constitue dès lors, et en principe un document administratif.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le tribunal d'Albertville ou Saint-Jean-de-Maurienne