documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son service mensuel

Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], née le 23 janvier 988 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Margaux MEDIELL

tribunal judiciaire de MONTPELLIER qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de quinze jours, Vu la déclaration d'appel faite le 18 Octobre 2023, par Maître BOURRET MENDEL

du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 02 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00298 APPELANTE : [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL

C, ressortissant tunisien né le 14 mars 1992 à Menzel Hennour (Tunisie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité

A, ressortissant tunisien né le 13 mai 1983 à Menzel Bourguiba, qui a déclaré être entré en France le 20 février 2016, a sollicité le 23 avril 2019 son admission au séjour au titre du 4° de l'article L

SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Martine PERRAYON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Affaires de Sécurité Sociale de SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 09 Juin 2016, enregistrée sous le n° R15-64 APPELANT : [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL

C..., représenté par Me Mendel (SCP Mendel-Vogue et associés), conclut au rejet de la requête et qu’outre les entiers dépens, une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Francano Industries

B, représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Il évalue ses charges mensuelles à la somme de 6.039 € par mois.

Jugement du 19 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F19/00086 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric MENDEL

Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Timothé OTTOZ substituant Me Mounir BENNOUNA de l'ASSOCIATION BENNOUNA MENZEL

B A, ressortissant tunisien né le 15 novembre 1991 à Menzel Kamel (Tunisie), est entré en France le 16 septembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante

Profession: surveillant de nuit C/ S.A. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL

la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 12 rue André Blondel 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me David MENDEL

A, représenté par Me Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 5 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Dijon de le promouvoir à la hors classe

secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel

enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de ses décomptes mensuels