aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille

occasion un acte modificatif à l'état descriptif de division portant création dudit lot n°148, qui abritait précédemment des locaux communs destinés à la conciergerie, auquel ont été attribués 12 millièmes

CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [E] les sommes suivantes : -4588,34 suros nets (quatre mille cinq cent quatre-vingt-huit suros et trente-quatre centimes) au titre de rappel de salaire

[Y] [E] à payer la somme de 2.500,00 € (DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS) à M.. [C] [N] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2020.

N° RG 25/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

2021, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - Condamné la SAS [Y] [M] à payer à monsieur [B] avec les intérêts au taux légal à compter de ce jour la somme principale compensée de cinquante-deux mille

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°25 N° RG 25/03259 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZB AFFAIRE : [W] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF AVRIL DEUX MILLE

E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille

OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE LE QUATRE JUIN DEUX MILLE

délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille

devenue DNP Photo Imaging Europe (la société DNP) et la société par actions simplifiées Photo Station, aujourd'hui Générale de Téléphone (la société GDT) ont conclu un contrat de mise à disposition de mini

France (ERDF) à sa demande de communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées

le à - Me Emmanuelle REY-SALETES - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE

abus de procédure formée par madame [Y]'; - Condamné solidairement les époux [H] aux entiers dépens'; - Condamné solidairement les époux [H] à payer': ' à madame [Q] [Y] la somme de 1 250 euros (mille

n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

délivrée le : à : Me ORIOT ME BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente avril deux mille