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201 résultats pour « Mistre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c4

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

n'existaient pas : Mme E..., logée gratuitement et munie de plusieurs millions de dollars (ceux appréhendés par son fils après son décès) ainsi que d'un immeuble en Suisse, n'est pas morte dans la misère

Source officielle

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CA

6e Chambre A

61624a70a68110eae5b68f23

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

] [P] conteste la demande reconventionnelle présentée par Madame [U] [T] épouse [P] qui veut faire passer son mari pour un homme ignoble, possédant une grande fortune et qui veut la laisser dans la misère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163abe2379f4722fa1c51c8

Appel

4 février 2010

4 février 2010

J'ai entendu une conversation téléphonique avec un client : 'qu'on lui faisait des misères, qu'on voulait l'évincer, et que, bien sûr, sans M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils ajoutent qu'en cas de non-respect de vos directives sur le sujet, vous les menaciez de leur 'faire la misère'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda3db3ea0f65844f32d061

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Il indique qu'il désirait présenter une comédie autour de trois personnages principaux évoluant dans un contexte de misère sociale, conseillers Pôle emploi employés sous contrats à durée déterminée qui

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603752309724b1301be5bd5c

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

contrairement à ses affirmations et simulations, [E] [U] peut effectivement effectuer la totalité des actes essentiels de la vie, ne retenant, pour justifier le concours d'une tierce personne, que la « misère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89793

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : S.A.S COMTESSE DE PROVENCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, ZI SAINT MITRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1abecdc6046d47824a08

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise d'air vicié ou pollué, or l'icône d'éjection qui a été prévu ne permet pas de prévenir de manière certaine les retombées d'odeurs, d'autant que le conduit ne dépasse que de 40 centimètres les mitres

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93629b4250d188eedb6da

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[M], 'agissant en qualité de chauffeur au service des sociétés MISTER LIMOUSINES ET INTERNATIONAL LUXURY SERVICES', certifiant avoir travaillé en collaboration avec M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2171c549ea05a7cd2bfe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il a expliqué les changements et ensuite s'en est pris à madame [F] en lui faisant la misère'», - un courriel adressé le 12 janvier 2018 par Mme [Z] [U] à l'inspecteur travail depuis l'adresse mail de

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CA

Chambre Sociale

6973278ccdc6046d4764b3c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, à plusieurs reprises, vous avez indiqué à votre équipe en parlant de votre adjointe de direction que vous alliez 'lui faire la misère à son retour'.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036a649b7bea047efd1b20a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

ne fait pas partie des tribunaux compétents en matière de propriété intellectuelle pour rendre des ordonnances de saisie contrefaçon, - de prononcer la nullité de la saisie opérée chez Cogex à St Mitre

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CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle me répétait fréquemment que Mme [B] était je cite une fouteuse de merde et qu'elle aimerait bien la faire virer ou la pousser à démissionner en lui faisant vivre la misère au magasin.

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CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et alors pour les avoir c'est la misère !' [K] [A] fait un appel radio pour joindre le PC. (...) 13h13 (...) [K] [A] : 'PC pour 237, oui [N] il y a également une énorme fuite d'air au bus là !

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CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879baa

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[M] nécessitant une mise en conformité de grande ampleur de l'ouvrage et en réalisant d'autres travaux qui étaient, selon l'expert judiciaire, 'purement et simplement du cache misère, le tout pour effectuer

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CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

écrits à 17 reprises, 'bande de peigne cul'), 12 octobre 2018 ('handicapés mental'arrachez-vous ' sinon sanction'je vous retire un rein sans anesthésie et avec mon cuter'), 21 novembre 2018 ('oh la misère

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CA

1ère Chambre

671894afd8ceca1cd7019210

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'article 1231-1 du code civil : - qu'elle n'était pas en charge de la pose du lambris mais uniquement des enduits, - que le procès-verbal de livraison ne démontre pas qu'elle aurait posé un 'cache-misère

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

santé au travail qui fait ressortir la question du positionnement parfois délicat du conseiller/consultant devant les grandes difficultés du public rencontré (" cette confrontation journalière à la misère

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Les bovins se sont bousculés pour se nourrir, se sont blessés, ont subi un stress et une misère physiologique.

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Les bovins se sont bousculés pour se nourrir, se sont blessés, ont subi un stress et une misère physiologique.

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