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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91669
27 mai 2014
27 mai 2014
décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10173 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Si Mohamed X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Sandrine PORCHER-MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f262
13 mars 2012
13 mars 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea6
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f9
28 mai 2013
28 mai 2013
, président ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a65
3 mai 2007
3 mai 2007
Appartement 37 69780 MIONS représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MONTEGU, Avocat, (TOQUE 456) INTIMES : SOCIETE FINAREF Siège social : 6 rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
30 avril 2002
C/ GROUPE AZUR ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société des transports MOREL
Source officielle2ème Chambre
69fc23e5cdc6046d47e1ac79
6 mai 2026
6 mai 2026
] en date du 26 septembre [Immatriculation 1]/01202 ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2026 N° RG 25/02499 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUPE APPELANT(S) : Monsieur [Z] [U] Représentant : Me Frédérique MOREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035312f253bc35b8a0b94fd
3 juin 2016
3 juin 2016
Représentée par Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 SARL DRAGON SOLEIL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaed
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f10
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Par conclusions du 15 juin 2021, la société Moreaux et Depigny agissant en la personne de Maître [G] de la SELARL AJAssociés ès qualités d'administrateur provisoire, selon ordonnance du 18 décembre 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052b
4 avril 2013
4 avril 2013
au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
4 avril 2013
au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En deuxième lieu, l'inspecteur du travail a relevé que, le 22 avril 2023, en escale à Moorea, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea21
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Par jugement du 28 juin 2010, assorti
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b5
8 février 2012
8 février 2012
A... ... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA (avocats au barreau de PAU) Madame Alexandra B... épouse B... ... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA
Source officielleCabinet D
6631db38a91469000847ab1a
25 avril 2024
25 avril 2024
matérielle entâchant l'arrêt sus-visé ; Demandeurs : Mme [E] [Y] [G] épouse [S], née le 19 juillet 1948 à [Localité 8], Mme [A] [P] [G] épouse [I], née le 18 octobre 1945 à [Localité 10] (Moorea
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78ee1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
France, 18 décembre 1986, § 59, série A no 111, et Mooren c. Allemagne [GC], 9 juillet 2009, req n° 11364/03, § 78).
Source officiellePage 10 sur 385