EURL DELTA MOQUETTES SA GENERALI ASSURANCES IARD SARL AMENAGEMENTS TECHNIQUES CONCEPTION D'ARCHITECTURE 'A.T.C.'

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Le descriptif indiquait pour les sols "moquette de qualité sur mousse isolante" et faisait état de carrelage pour les cuisines et salles de bains.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 140/23 RG 22/02141 n° Portalis

plafond de la descente du parking, bâtiments A et C, . le nettoyage des volets sur l'extérieur, . le réglage des différents fermes porte sur les portes palières, . la reprise des raccords sur les moquettes

instance de PARIS - N° 16/14473 DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Jean-baptiste MOQUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Floquet, représentant M. B.

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de M. C.

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

La caisse répond que l'accident mortel est survenu au temps et au lieu de travail, qu'il bénéficie en conséquence de la présomption légale d'accident du travail.

obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 12 480 euros en application du barème Mornet

obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 20 350 euros en application du barème Mornet

1], assistée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 - N° du dossier 96745-17 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Valérie MORLET

BORDEAUX, toque : 798 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 05 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET

[X] [L] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Metz; Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de Mme [J] [E] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL

' En l'espèce, la SAS [3] ne conteste pas la partie du taux d'IPP (4%) liée aux séquelles physiques des blessures subies par la victime au niveau de son mollet gauche, suite à l'accident du 17 avril

Portalis DBVJ-V-B7E-LQ2D ------------------------ DU 11 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Hélène MORNET