la Cour, assistée de Me RUFFET, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 10 AVENUE MENIVAL BATIMENT 8 - 69005 LYON poursuites et diligences de la Régie MOUTON

Pour sa part, Mme [M] dans un courrier du même jour évoque également ces cris de moutons et les 'Ta gueule à répétition', mais également les propositions indécentes de M.

Roger Y... est engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1385 du Code Civil en sa qualité de propriétaire des moutons ayant causé le dommage subi par M.

Cet immeuble est soumis au régime de la copropriété et il est administré par la régie Mouton et compagnie en qualité de syndic.

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY Madame [L] [Y] [F], épouse [R] née le [Date

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me CODAZZI, avocat au barreau de NANCY SA TONTARELLI FRANCE prise en la personne de son représentant

qualité de mandataire liquidateur de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE LA CASCADE, désigné à ces fonctions selon jugement du tribunal de commerce de Nancy du 26 avril 2022 Représenté par Me Clarisse MOUTON

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me MOULIN

code de procédure civile N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4D Minute : 2024/103 APPELANTE Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON

ENVERGURE [Localité 4] / DEMANDEUR A L'INCIDENT [Adresse 3] 77100 MAREUIL LES MEAUX inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 330 117 821 représentée par Me Clarisse MOUTON

Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMEE et demanderesse à l'incident Madame [U] [M] née [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP MOUZON

la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au centre pénitentiaire Sud Francilien en provenance du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Meurthe-et-Moselle Habitat à sa demande de communication : 1) des actes de vente ; 2) tout autre document, tels que les actes de financement et de cautionnement, concernant la cession de la résidence Jean Moulin

 ; - débouté Mme [P] de sa demande au titre du trouble anomal de voisinage ; - débouté Mme [P] de ses demandes de mise en cause de la responsabilité de Mmes [O] [Z] et [T] [Z] relatives au mur en moellon

[U] et Mme [O] ont fait assigner Ie syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Moison, ainsi que la société Cabinet Moison devant le tribunal de grande

CABEDU agissant poursuites et diligences de la SNC MOUTON ET CIE, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 956 507 503, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise

2023, DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RÉTRACTATION : Madame [W] [A] [I], divorcée [G] née le 23 juillet 1982 à [Localité 4] (IRAN) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON