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4 344 résultats pour « Mouren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 10 sur 218

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CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

- Condamner in solidum la société Axa France, assureur des sociétés Thales, Les Chantiers Modernes et Asten, la société Les Chantiers Modernes, la société MMA, assureur de la société Missenard Quint

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03733_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B et de l'association La Quadrature du Net au titre des frais exposés en appel par la commune de Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85456

Appel

13 février 2001

13 février 2001

COMPTOIRS MODERNES ECONOMIQUES DE NORMANDIE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113d758bc223e2e3f0955

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, Européenne d'agencement, Couverture plomberie moderne, Ravelli, et Révolux, la société Otis et son assureur, la société Axa corporate solutions, la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc79

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

COMPTOIRS MODERNES et la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5be

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Dans ces conclusions elle ne formule plus sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile que contre le Crédit Moderne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89877

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

ECONOMIQUES DE NORMANDIE, aux droits de laquelle est venue la société COMPTOIRS MODERNES SUPERMARCHES NORD-OUEST (CMSNO).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b06

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67134bf9208351cec658665b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[B] [V] d'une part, la société AFC et la société Les Constructions modernes d'autre part, et Mme [O] [E], M. [R] [E], M. [L] [E], M. [N] [E], Mme [S] [V], M. [K] [V], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e148

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

G : 09/ 00537 La Société CREDIT MODERNE ANTILLES C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

C/ CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE SA Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa926b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE ODERNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 janvier 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00046

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58b

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

G : 11/ 00438 SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d6

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

G : 11/ 00281 CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ec

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

G : 11/ 00436 SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5e93ef93c421386b67

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MEDITERRANEENNE DE MODERNISATION [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] et S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6785fda3e1c1941b1ee98091

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CARTONNERIE MODERNE S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02177_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle