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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
barreau de PARIS Maître Frédéric DUCOURAU [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA CNP ASSURANCES
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
au barreau de LYON Maître [S] [M] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
[Localité 15] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
LYON INTIMES : Maître [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
Maître [K] [H] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 22] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représentés spar Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
Il s'agit d'une gélule de médicament coiffée d'un casque de motard, tendant un pichet moussant de bière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
identifiée par l'appellation NOA, des coupures d'écran en date du 11 octobre 2010 du site internet www.cacharel.com exposant des flacons d'eau de toilette, d'eau de parfum, de lait pour le corps, de gel moussant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6ed
26 avril 2024
26 avril 2024
à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-06039 APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilles MOUSSAFIR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa69
19 octobre 2023
19 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître BOULLET substituant Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d10
17 mai 2022
17 mai 2022
Maître [U] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] représenté par Maître MALBY substituant Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d761
12 avril 2024
12 avril 2024
BOIS & MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af55b5ff6e72c9612516
10 avril 2025
10 avril 2025
social est [Adresse 17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e75
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [R], [8] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Nina MALBY, avocat au barreau de
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7377
4 avril 2024
4 avril 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fcaa7cec94c329eb9a7186a
2 juillet 2020
2 juillet 2020
2020 APPELANT : [D] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1c234defd4c4b3b4572
30 janvier 2013
30 janvier 2013
l'Arganier , du mot arabe ou schleuh 'argane', est un petit arbre toujours vert dont le port rappelle celui de l'olivier et que l'huile d'argan donne un très beau savon dur, de couleur un peu jaunâtre, moussant
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6c
25 mai 2012
25 mai 2012
MARTINIQUE INTIMEE : LA SARL L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal 71 Rue MadininaLot Donatien Cluny 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Virginie MOUSSEAU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 27 mai 2021 et 29 septembre 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSSR), représentée par la SCP Laydeker-Sammarcelli-Mousseau, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
- et les observations de Me Moussafir, représentant la société Olland et de Me Vergobbi, représentant la société JAC ELEC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 17