AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01102_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet du Val-d'Oise
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NAMIGOHAR CABOURG
28/10/2025
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, NAMIGOHAR, Farchad
17/06/2021
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PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au Bordeaux le 16/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020N3469 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue du Maréchal Foch 33150 Cenon
11/10/2020
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PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad
Cession sous acte au thentique en date du 14/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Pascal Mothes 33000 Bordeaux
29/09/2020
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NAMIGOHAR
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
22/03/2019
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00615_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration la communication de son entier
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