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280 résultats pour « Namigoha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01102_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet du Val-d'Oise

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NAMIGOHAR CABOURG

SIREN 528677016Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/10/2025

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Radiations

, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 329873467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/06/2021

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Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au Bordeaux le 16/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020N3469 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue du Maréchal Foch 33150 Cenon

11/10/2020

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cession sous acte au thentique en date du 14/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Pascal Mothes 33000 Bordeaux

29/09/2020

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Immatriculations

NAMIGOHAR

SIREN 390084069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

22/03/2019

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00615_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration la communication de son entier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00616_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01450_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00183_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01695_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 février 2026 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa82cdc6046d4737901a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [E] né le 06 février 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis -, présent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02340_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03279_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04331_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01919_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05208_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Namihogar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00428_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil no

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65336b53bb40ec8318f31dad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[G] [H] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75bfcdc6046d47032a65

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [X] né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c5cdc6046d47032af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [Z] né le 25 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01287_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00617_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication par l'administration de son entier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01443_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle